Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et frais
Tous les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total affiché lors de la confirmation de commande est le montant final à payer.
Il n'y aura pas de frais supplémentaires à payer lors de la réception des produits.
Ⅱ. Portée d'application
Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu'aux départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est déjà incluse dans le prix des produits, aucune démarche supplémentaire n'est requise.
En cas de modification de la taxe applicable, les prix seront ajustés en conséquence et ce changement sera communiqué à l'avance.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP (livraison avec tous les droits de douane payés), ce qui signifie que tous les frais de douane et de taxe sont réglés avant l'arrivée des produits en France.
Aucun dédouanement ou paiement supplémentaire ne sera demandé à la réception.
Les livraisons sont effectuées par DHL, FedEx, ou UPS, et un suivi complet de la livraison sera fourni.
Si des erreurs d'adresse ou de livraison surviennent, ou si une vérification douanière est nécessaire, le service client sera disponible pour résoudre ces problèmes.
Ⅳ. Douanes et exigences réglementaires
Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L'emballage, les étiquettes et la documentation qui accompagnent les produits respectent les normes françaises et européennes pour garantir un passage en douane sans obstacles.
Ⅴ. Détails sur la transparence des prix
Les prix des produits comprennent :
La TVA française de 20 %
Les droits de douane et autres frais d'importation
Les frais de dédouanement
L'emballage et les étiquettes conformes aux exigences européennes
Aucune autre charge ne sera appliquée à la réception.
Ⅵ. Factures et documents
Une facture électronique sera fournie après confirmation du paiement. Cette facture inclura le prix unitaire, la TVA, ainsi que le montant total TTC.
La facture peut être utilisée pour les demandes après-vente, à des fins fiscales ou pour le processus de remboursement de la TVA.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délai de livraison
Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés, en fonction de la destination et de l'organisation logistique.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique s'applique uniquement aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
En cas de restrictions légales ou logistiques affectant la livraison, celles-ci seront précisées avant la confirmation de commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse : 9236 SHADOW HILL RD, SANTEE, California, 92071
Téléphone : +1(253) 856-3040
E-mail : client@puretribez.com
Heures d'ouverture :
De 9h00 à 12h30 (matin)
De 13h30 à 18h00 (après-midi)